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Nos conditions générales de vente

  1. - OBJET
  2. - LES PRIX
  3. - MOYEN DE COMMANDE
  4. - MODALITÉ DE CONCLUSION DU CONTRAT
  5. - SUIVI DE COMMANDE
  6. - LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE
  7. - MOYEN DE PAIEMENT
  8. - PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
  9. - GARANTIE SATISFACTION A VIE : RST S'ENGAGE
  10. - CLAUSE DE REMBOURSEMENT
  11. - RESPONSABILITÉS
  12. - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  13. - FICHIER CLIENT
  14. - COOKIES
  15. - LOI APPLICABLE
  16. - LITIGES
  • I - OBJET
  • Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre RST et toute personne physique ou morale non commerçante à l’occasion de la vente des produits présentés sur le site "RST.net.
  • En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente.
  • Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale non commerçante, pour une livraison en France Métropolitaine, et en zone Euro.
  • Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter sur notre site.
  • L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous »
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  • II - LES PRIX
  • Les prix de vente des produits commercialisés sur le site « RST.net » sont toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA française, soit 19,6 % à ce jour. Tout changement du taux de TVA française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.
  • L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
  • Nos prix sont garantis, sauf erreur de typographie ou d'impression.
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  • III - MOYEN DE COMMANDE
  • La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés (norme sécurité SSL). Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments constitutifs du contrat.
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  • IV - MODALITÉ DE CONCLUSION DU CONTRAT
  • Voici les étapes indispensables pour passer votre commande sur le site RST :
  • a) étape 1 : BON DE COMMANDE - Ajoutez le ou les produits de votre choix au panier,vérifiez le contenu de votre panier, le prix correspondant et le cas échéant, procédez à toute modification utile, poursuivez vos achats ou validez votre commande.
  • b) étape 2 : IDENTIFICATION - Identifiez-vous (e-mail et mot de passe) si vous êtes déjà un(e) client(e) RST, sinon inscrivez-vous pour commander,validez vos données personnelles.
  • c) étape 3 : ADRESSES - Confirmez votre adresse de livraison habituelle ou renseignez et validez une autre adresse de livraison.
  • d) étape 4 : RECAPITULATIF - Vérifiez votre adresse de livraison, le contenu de votre commande. Vous pouvez modifier, si vous le souhaitez, chacune de ces informations.Le prix global de votre commande ainsi que le montant des frais de port vous sont indiqués,validez les informations.
  • e) étape 5 : PAIEMENT - Choisissez votre type de carte,inscrivez le numéro de votre carte,inscrivez les 3 derniers chiffres du numéro situé au verso de votre carte bancaire,inscrivez sa date d'expiration,validez vos données ou cliquez sur "Annulez" pour revenir à la page précédente. A l'issue de toutes ces étapes, votre commande est enregistrée et vous recevrez un courriel de confirmation dans votre boîte aux lettres électronique. Dès l’enregistrement de votre commande, votre contrat est stocké dans une base de données. Vous pouvez accéder à votre contrat en écrivant soit par courriel à l'adresse suivante : rstgivet@yahoo.fr soit par courrier à RST : M. RICHELLE, 29 rue Gambetta, 08600 GIVET
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  • VI - SUIVI DE COMMANDE
  • Notre équipe RST est à votre disposition pour vous guider tout au long de votre visite sur ce site Internet et après votre commande.
  • Vous n'avez pas trouvé le produit recherché sur le site ?
  • Et surtout… vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou suggestions ?
  • Nous vous invitons à nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante :
  • rstgivet@yahoo.fr
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  • VII - LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE
  • a) Livraison standard - Vos commandes sont livrées par La Poste ou, pour les articles encombrants, par transporteur. Vous recevrez, si les articles sont disponibles, votre colis un délai maximum de 5 jours ouvrés qui suit votre commande, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Pour les commandes groupées (comportant un nombre important d'articles) et dont le montant est supérieur à 150 ,00 TTC, celles-ci vous seront livrées dans un délai maximum de 15 jours, étant donné l'importance de cette commande en nombre d'articles. Le délai de livraison court à compter du jour suivant la date de réception de votre paiement.
  • b) Tarif pour la France Métroplitaine - Vous nous demandez de vous faire expédier votre colis, dont vous êtes propriétaire, la participation aux frais de port et d'emballage est de 8 euros TTC, et gratuite pour toute commande supérieure à 75 euros TTC.
  • c) Tarif pour la Belgique à préciser à la commande....
  • d) Tarif pour la zone Euroà préciser à la commande...
  • e) Rupture de stock ou manquants - En cas de rupture de stock pour un article que vous auriez réglé, nous nous engageons à vous le rembourser par chèque joint à la livraison du solde de votre commande.
  • Dans tous les cas, conservez votre facture, elle vous sert de bon de garantie.
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  • VII - MOYEN DE PAIEMENT
  • Votre moyen de paiement est adapté au moyen de commande choisi :
  • Vous terminez de passer commande sur le site internet et vous choisissez de payer en ligne, par carte bancaire (paiement sécurisé sur le site),
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  • VIII - PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
  • a) Commande en ligne - Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en utilisant votre carte bancaire parmi les cartes suivantes CB, VISA, Mastercard, Eurocard, et en saisissant les 16 chiffres de votre carte, ainsi que sa date d'expiration, et les 3 derniers chiffres au dos de votre carte.
  • Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL.
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  • IX - GARANTIE SATISFACTION A VIE : RST S'ENGAGE
  • Votre satisfaction envers nos produits est essentielle. Si pour une raison suivante – erreur de taille – article ne correspondant pas à ce que vous attendez – vous décidez de ne pas conserver un ou plusieurs articles, vous pouvez, dans un délai de 7 jours, nous retourner le ou les articles, dans son ou leurs emballages d’origine avec les étiquettes qui accompagnent chaque produit. S’il s’agit d’une erreur de notre part ou d’un défaut sur l’article, les frais de retour vous seront remboursés.
  • Pour bénéficier de la garantie, nous vous proposons deux possibilités :
  • * retourner le ou les articles accompagnés de leur preuve d'achat à RST, 29 rue Gambetta, 08600 GIVET en nous indiquant si vous désirez un avoir ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du BON DE COMMANDE ou du bordereau de livraison, le motif de votre retour.
  • * vous rendre dans notre magasin avec le ou les articles accompagnés de leur preuve d'achat : selon votre demande, il sera procédé à un échange, un avoir ou un remboursement directement dans le magasin.
  • Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter nos produits.
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  • X - CLAUSE DE REMBOURSEMENT
  • Le remboursement se fait par chèque bancaire. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 15 jours à compter de la réception des articles retournés accompagnés de votre demande de remboursement.
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  • XI - RESPONSABILITÉS
  • Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, notre responsabilité ne pourrait être engagée.
  • Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
  • Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez ainsi avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.
  • Si vous éditez un site Internet à titre personnel et souhaitez placer sur votre site un lien hypertexte simple renvoyant directement vers la page d’accueil de notre site Internet, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation préalable à RST.
  • En revanche, tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire de notre site est strictement interdit.
  • Dans tous les cas, tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande de RST, qui se réserve donc, s’agissant d’un lien hypertexte simple autorisé, la possibilité de revenir sur l’autorisation accordée.
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  • XII - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de RST et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de RST.
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  • XIII - FICHIER CLIENT
  • Notre site Internet a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n° 1184546
  • Les données collectées par RST sur son site Internet www.RST.com lui sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
  • Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.
  • Les données relatives aux personnes mineures doivent faire l’objet d’une information de l’autorité parentale, celle-ci pouvant s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à RST – 29, rue Gambetta, 08600 GIVET ou en modifiant par vous même dans RST au moment de la commande.
  • Lors de votre inscription, vous devez nous indiquer si vous souhaitez recevoir notre lettre aux clients dans votre boîte aux lettre électronique. En cas de réponse positive, vous recevrez des informations concernant nos produits et nos offres. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de la newsletter, ou en modifiant les données vous concernant dans RST .
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  • XIV - COOKIES
  • Un cookie est un fichier texte enregistré par un site Internet sur votre disque dur lorsque vous le visitez. Il permet, au seul gestionnaire de ce site, de vous reconnaître lorsque vous retournez sur son site et de rassembler des informations sur l’utilisation que vous faite de son site.
  • Nous pouvons recourir aux « cookies » pour savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. Cela nous permettra de vous afficher des informations adaptées à vos besoins et vous évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations que vous nous avez déjà communiquées à une date antérieure. Il vous est possible à tout moment de détecter l’existence de ces « cookies », de vous opposer à leur enregistrement et, le cas échéant, de les supprimer.
  • Pour obtenir plus d’informations sur les « cookies », nous vous invitons à visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr.
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  • XV - LOI APPLICABLE
  • Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
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  • XVI - LITIGES
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service
  • M. MARTIAL RICHELLE, 29 rue Gambetta, 08600 GIVET
  • A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.Les conditions générales de vente et le contrat que vous concluez avec RST sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur éxécution relève des tribunaux français.
  • Nous nous réservons le doit de modifier les conditions générales de vente. Nous vous invitons à les consulter à chaque commande.
  • RST
  • N° d’identification : NO 402 898 571 RCS CHARLEVILLE MEZIERES
  • Principal établissement : RST 29 rue Gambetta 08600 GIVET
  • SIRET : NO 402 898 571 000 11
  • CODE APE-NAF : NO 524 W

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